Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :
[ raison sociale / forme juridique ]
[ adresse ]
[ adresse e-mail ]

Délégué à la protection des données

La désignation d’un délégué à la protection des données s’impose dès lors qu’au moins 20 personnes sont affectées en permanence au traitement automatisé de données à caractère personnel. [ indiquer les coordonnées ou préciser qu’aucune désignation n’est requise ]

Quelles données nous traitons

Les données suivantes apparaissent lors de la consultation et de l’utilisation de ce site :

• Journaux serveur : adresse IP tronquée, date et heure, adresse appelée, volume transmis, adresse de provenance, identifiants du navigateur et du système d’exploitation. La base légale est l’art. 6, § 1, point f) du RGPD — intérêt légitime à l’exploitation et à la sécurité du site.
• L’adresse de site que vous saisissez lorsque vous lancez un audit. Elle est traitée pour réaliser l’audit et afficher le résultat. Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD.
• Votre adresse e-mail lorsque vous demandez le rapport complet, avec l’horodatage de la confirmation et l’adresse IP utilisée à cette occasion, comme preuve du double opt-in. Base légale : art. 6, § 1, point b) du RGPD.
• Votre consentement à la prospection, si vous avez coché la case correspondante. Base légale : art. 6, § 1, point a) du RGPD.

Rapport et prospection sont séparés

Vous recevez le rapport indépendamment de tout consentement à la prospection. Ce consentement est facultatif et n’est pas une condition d’obtention du rapport (interdiction du couplage, art. 7, § 4 du RGPD).

Votre adresse e-mail est confirmée par double opt-in : vous recevez d’abord un e-mail de confirmation ; ce n’est qu’après votre clic sur le lien qu’il contient que nous envoyons le rapport et, en cas de consentement, d’autres messages.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir, sans formalité par e-mail ou via le lien de désinscription présent dans chaque message. La licéité des traitements effectués jusque-là n’en est pas affectée.

Aucun outil tiers

Ce site ne charge ni polices, ni scripts, ni feuilles de style depuis des serveurs externes, et n’intègre ni service de mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni réseau social. Aucun cookie n’est déposé à des fins de mesure ou de publicité. [ à compléter en cas d’intégration ultérieure de prestataires de paiement ou de livraison ]

Sous-traitants

[ hébergeur avec adresse ] — sur la base d’un contrat de sous-traitance au titre de l’art. 28 du RGPD. [ prestataire d’envoi d’e-mails, le cas échéant ]

Durées de conservation

Journaux serveur : [ nombre ] jours. Résultats d’audit : aussi longtemps qu’ils sont nécessaires au rapport et à la traçabilité. Adresses e-mail issues d’un consentement à la prospection : jusqu’au retrait. Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée des délais de prescription.

Vos droits

Au titre du règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Accès aux données vous concernant (art. 15)
• Rectification des données inexactes (art. 16)
• Effacement (art. 17)
• Limitation du traitement (art. 18)
• Portabilité des données (art. 20)
• Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21)
• Retrait des consentements donnés (art. 7, § 3)

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Est compétente celle de votre résidence habituelle ou celle du responsable de traitement : [ autorité de contrôle compétente ]

Audit de sites tiers

Lorsque vous saisissez une adresse à auditer, notre système appelle les pages concernées comme un navigateur ordinaire et analyse techniquement le code source délivré. Les données personnelles présentes sur le site audité ne sont pas collectées de manière ciblée.

Notre système s’identifie comme Scanready dans l’identifiant de navigateur et respecte les blocages d’accès au lieu de les contourner. Les bannières de cookies ne sont pas fermées automatiquement, car ce serait une déclaration de volonté au nom d’autrui.