Qui doit rendre son site accessible ?
La question la plus fréquente d’abord — et une réponse honnête. Tous les sites ne doivent pas être accessibles. Trois questions suffisent pour une première appréciation.
Cette appréciation est une première orientation fondée sur les deux exemptions principales et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, un avocat spécialisé en droit du numérique examinera votre situation.
L’exemption des microentreprises — ce qui s’applique exactement
La directive exempte les microentreprises des exigences applicables aux services. Est microentreprise celle qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 M€. Les deux conditions doivent être réunies : 8 salariés pour 4 M€ de chiffre d’affaires ne suffit pas.
Cela n’a rien à voir avec les régimes fiscaux nationaux applicables aux petites entreprises. Cette confusion est le malentendu le plus répandu sur le sujet.
La distinction entre service et produit compte également. L’exemption ne concerne que les services. Pour les produits — appareils avec écran, liseuses, bornes libre-service — il n’existe pas d’exemption pour microentreprise.
Que veut dire « strictement B2B » — et quand la qualification tombe-t-elle ?
L’obligation se rattache aux services destinés aux consommateurs. Un portail réservé aux professionnels, qui contrôle effectivement l’accès, n’en relève pas.
En pratique, la qualification tombe vite : inscription libre sans justificatif, vente de pièces détachées à des particuliers, formulaire de commande ouvert à tous. Qui invoque le B2B doit pouvoir démontrer l’exclusion des consommateurs.
Indépendamment de cela : les organismes publics sont soumis à leurs propres règles d’accessibilité. Qui travaille pour eux ou les fournit retrouve souvent l’accessibilité dans les pièces de la consultation.
Qui devrait agir malgré l’exemption
Celui qui croît. L’exemption dépend de chiffres qui bougent. Franchir 10 salariés ou 2 M€ en cours d’année vous rend redevable, sans période transitoire.
Celui qui vend ou lève des fonds. Lors d’une due diligence, une boutique grand public non auditée est un point ouvert.
Celui qui veut de l’audience. Une part importante de la population dépend d’une utilisation accessible, et bien plus en profitent : des boutons plus grands, des contrastes nets et des formulaires propres réduisent l’abandon pour tout le monde.
Celui qui a besoin de confiance. Un label vérifiable pèse justement chez les petits acteurs, dont on ne voit sinon pas grand-chose.
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